Conditions générales de service
Dernière mise à jour : Avril 2026
Prestataire : Technicien Informatique Paris — SM Arifuzzaman
Email : contact@technicien-informatique-paris.fr
Téléphone : 07 66 84 52 57
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par Technicien Informatique Paris, incluant : dépannage informatique, réparation d'ordinateur et de téléphone, support informatique, assistance à distance, et création de sites web.
2. Devis et tarification
Un devis ou une estimation tarifaire est systématiquement communiqué avant le début de toute intervention. Les tarifs indiqués sur le site sont des prix de départ et peuvent varier selon la complexité du problème, le modèle d'appareil et les pièces nécessaires. Les pièces de remplacement sont facturées séparément, au prix coûtant. Aucune intervention n'est facturée sans accord préalable du client.
3. Modalités d'intervention
Les interventions sont réalisées à domicile dans Paris et en Île-de-France, ou à distance par connexion sécurisée. Un rendez-vous est convenu entre le client et le prestataire. Le prestataire s'engage à arriver dans le créneau convenu et à informer le client de tout retard éventuel.
4. Paiement
Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord différent. Les moyens de paiement acceptés incluent : virement bancaire, espèces et tout autre moyen convenu au préalable. Pour les projets web, un acompte de 30 % peut être demandé avant le début des travaux, le solde étant payable à la livraison.
5. Garantie
Les réparations matérielles sont garanties pour la panne traitée pendant une durée de 30 jours à compter de l'intervention. Cette garantie ne couvre pas les dommages ultérieurs causés par le client, les pannes distinctes du problème d'origine, ni l'usure normale des composants. Les pièces de remplacement sont garanties selon les conditions du fournisseur.
6. Données personnelles
Le prestataire s'engage à traiter les données et fichiers du client avec confidentialité. Aucune copie des données du client n'est conservée après l'intervention, sauf demande expresse. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le prestataire s'engage à réaliser les interventions avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de l'intervention concernée. Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données si le client n'a pas effectué de sauvegarde préalable. Le client est informé des risques éventuels avant toute intervention.
8. Annulation
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais en prévenant au moins 2 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive après déplacement du prestataire, des frais de déplacement peuvent être facturés.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services non encore exécutés. Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Note : ces conditions générales constituent un effort de transparence et de bonne pratique. Elles devraient être vérifiées par un professionnel du droit avant publication définitive pour garantir leur conformité complète avec le droit français applicable.